Enquêtes publiques
Avis de l'autorité environnementale-Enquêtes publiques & Autorisations
Le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 a créé l'autorité environnementale (AE) qui donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement mais aussi d'un projet local, dès lors qu'il est soumis à étude d'impact et qu'il dépend du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des transports et du Logement (MEDDTL)
Projet de "PPR ARGILE" du Val-de-Marne
A l'issue de l'enquête publique ouverte du 12 décembre 2011 au 11 février 201, dans 33 communes du Val-de-Marne, la commission d'enquête a rendu son avis, le 10 avril 2012...
New article LA COULEE VERTE
du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2012
Enquête publique concernant les grands Lacs de Seine
Enquête publique du 4 au 19 juillet 2011
